Article 31 historique

Historique de l'article 31 du Arrêté du 18 octobre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 29 octobre 2005 au 1er septembre 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2010 au 6 septembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-973 du 27 août 2010 - art. 17 (V)
• Rédaction du 6 septembre 2010 au 18 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 août 2010 - art. 3
• Rédaction du 18 juillet 2013 au 6 mars 2016 (abrogé) — issue de : Arrêté du 4 juillet 2013 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 30 août 2010 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 4 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 modifié portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 29 février 2016 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale (en vigueur)