Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 24 novembre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 janvier 2006 au 8 juin 2006 (modifiée)
• Rédaction du 8 juin 2006 au 26 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-665 du 7 juin 2006 - art. 16 () JORF 8 juin 2006
• Rédaction du 26 juillet 2009 au 15 juillet 2015 (abrogé) — issue de : Arrêté du 17 juillet 2009 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 17 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin (en vigueur)
• Arrêté du 10 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin (en vigueur)