Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 24 novembre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 janvier 2006 au 26 juillet 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 26 juillet 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 juillet 2009 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin (en vigueur)