Arrêté du 24 novembre 2005 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 26 juillet 2009.

TexteArrêté du 24 novembre 2005

IdentifiantLEGIARTI000020905089

Texte parentLEGITEXT000006052758

Référencearticle 4 de l'arrêté du 24 novembre 2005 (version du 26 juillet 2009)Légifrance →

1. Le responsable administratif de l'établissement de l'élevage prévient le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des difficultés de mise en oeuvre de ses missions dans le cadre de l'application du présent arrêté.

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