Article 9-1 historique

Historique de l'article 9-1 du Arrêté du 24 novembre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 juillet 2009 au 30 novembre 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 novembre 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 novembre 2017 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 17 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin (en vigueur)
• Arrêté du 27 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin (en vigueur)