Article 12 historique

Historique de l'article 12 du Arrêté du 28 février 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 16 avril 2006 au 7 août 2011 (modifiée)
• Rédaction du 7 août 2011 au 19 juillet 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 juillet 2011 - art. 9
• Rédaction du 19 juillet 2020 au 1er octobre 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 juin 2020 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er octobre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 juillet 2026 - art. 4

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 18 juillet 2011 portant modification de diverses dispositions relatives au certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection (CNRAC) (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2020 modifiant les arrêtés des 22 septembre 1998 relatif au certificat de navigabilité spécial d'aéronef en kit, 12 septembre 2003 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef sans responsable de navigabilité de type, 15 mars 2005 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef (CNRA) et 28 février 2006 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection (CNRAC) (en vigueur)
• Arrêté du 9 juillet 2026 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs aux certificats de navigabilité dits « restreints » (en vigueur)