Article 28 historique

Historique de l'article 28 du Arrêté du 28 février 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 16 avril 2006 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 septembre 1998 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection (abrogé)