Article 55 historique

Historique de l'article 55 du Décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 3 juin 2006 au 7 juillet 2006 (modifiée)
• Rédaction du 7 juillet 2006 au 19 mars 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-798 du 6 juillet 2006 - art. 57 () JORF 7 juillet 2006
• Rédaction du 19 mars 2016 au 29 août 2025 (abrogé) — issue de : Décret n° 2016-308 du 17 mars 2016 - art. 2 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-62 du 2 février 2018 portant application de l'article L. 611-33 du code minier (abrogé)