Article 20 historique

Historique de l'article 20 du Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 3 juin 2006 au 7 juillet 2006 (modifiée)
• Rédaction du 7 juillet 2006 au 17 octobre 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-798 du 6 juillet 2006 - art. 57 () JORF 7 juillet 2006
• Rédaction du 17 octobre 2006 au 1er mars 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-235 du 27 février 2009 - art. 5 (V)
• Rédaction depuis le 1er mars 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-235 du 27 février 2009 - art. 5 (V)