Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Arrêté du 28 juin 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 juillet 2006 au 13 juillet 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 13 juillet 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 mars 2011 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 mars 2011 relatif au titre professionnel de conseiller(ère) et assistant(e) en technologies de l'information et de la communication et modifiant l'arrêté du 28 juin 2006 relatif au titre professionnel de conseiller(ère) et assistant(e) en technologies de l'information et de la communication (en vigueur)