Article en vigueur depuis le 13 juillet 2011.
1. I. - Les annexes 1 et 2 au présent arrêté annulent et remplacent les annexes à l'arrêté susvisé relatif au titre professionnel de conseiller(ère) et assistant(e) en technologies de l'information et de la communication.
2. II. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 13 juillet 2011.
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