Article 133-19 historique

Historique de l'article 133-19 du Arrêté du 6 juin 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 juillet 2006 au 13 décembre 2019 (modifiée)
• Rédaction du 13 décembre 2019 au 30 janvier 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 décembre 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 30 janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-70 du 27 janvier 2025 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 décembre 2019 relatif aux insignes et uniformes des personnels de la police nationale (en vigueur)