Article 133-25 historique

Historique de l'article 133-25 du Arrêté du 6 juin 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 28 juillet 2006 au 9 février 2008 (modifiée)
• Rédaction du 9 février 2008 au 1er juillet 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 janvier 2008, v. init.
• Rédaction du 1er juillet 2009 au 2 janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 mars 2009 - art. 3, v. init.
• Rédaction du 2 janvier 2020 au 30 janvier 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 13
• Rédaction depuis le 30 janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-70 du 27 janvier 2025 - art. 4

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 24 août 2000 fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale et abrogeant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes (en vigueur)
• Arrêté du 27 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes (en vigueur)