Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°2007-57 du 12 janvier 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 13 janvier 2007 (en vigueur) — issue de : Code de la sécurité sociale. - art. D815-10 (M); Code de la sécurité sociale. - art. D815-11 (V); Code de la sécurité sociale. - art. D815-12 (Ab)