Article ANNEXE II historique

Historique de l'article ANNEXE II du Arrêté du 11 janvier 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 11 février 2007 au 8 mars 2010 (modifiée)
• Rédaction du 8 mars 2010 au 27 janvier 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 janvier 2010 - art.
• Rédaction du 27 janvier 2016 au 18 août 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 décembre 2015 - art. 2
• Rédaction du 18 août 2017 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 août 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2022 - art.

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 21 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 24 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 4 août 2017 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux eaux destinées à la consommation humaine pris en application des articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-10, R. 1321-15, R. 1321-16, R. 1321-24, R. 1321-84, R. 1321-91 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique (en vigueur)