Arrêté du 11 janvier 2007 · Article

Article ANNEXE II

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

TexteArrêté du 11 janvier 2007
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000046891059
Texte parentLEGITEXT000006055434
Référencearticle ANNEXE II de l'arrêté du 11 janvier 2007 (version du 1er janvier 2026)Légifrance →

1. FRÉQUENCE DES PRÉLÈVEMENTS D'ÉCHANTILLONS D'EAU ET D'ANALYSES

2. Les échantillons d'eau doivent être prélevés de manière à être représentatifs (temporellement tout au long de l'année et géographiquement) de la qualité des eaux brutes et des eaux distribuées.

3. I.-Ressource

4. Le tableau 1 indique la fréquence des prélèvements d'échantillons d'eau ainsi que les types d'analyses à effectuer chaque année sur la ressource selon le débit journalier de l'eau (m3/ j) prélevée pour la production d'eau destinée à la consommation humaine.

5. TABLEAU 1

6. FRÉQUENCES DES PRÉLÈVEMENTS D'ÉCHANTILLONS D'EAU ET D'ANALYSES D'EAU PRÉLEVÉE À LA RESSOURCE


DÉBIT

(m3/ jour)

FRÉQUENCE MINIMALE ANNUELLE

RP

RS

RSadd

Inférieur à 10

0,2 (1)

0,5 (1)

De 10 à 99

0,2 (1)

1

De 100 à 1 999

0,5 (1)

2

4 (2)

De 2 000 à 5 999

1

3

8 (2)

De 6 000 à 19 999

2

6

12 (2)

Supérieur ou égal à 20 000

4

12

12

(1) 0,2 et 0,5 correspondent respectivement à une analyse tous les 5 ans et tous les 2 ans.

(2) Ces fréquences de prélèvements et d'analyses s'appliquent aux paramètres définis dans le tableau 1 de l'annexe I (RSadd). Pour les paramètres cadmium, mercure, nickel, plomb et les hydrocarbures aromatiques polycycliques, également contrôlés dans les analyses de type RS, ces fréquences se substituent à celles des analyses de type RS.

7. II.-Eaux aux points de mise en distribution et aux robinets normalement utilisés par le consommateur

8. Le tableau 2 indique la fréquence des prélèvements et d'analyses pour l'eau distribuée aux consommateurs selon le débit d'eau distribuée.

9. Lorsqu'un réseau de distribution dessert plusieurs communes, le nombre annuel d'analyses de type A à effectuer doit être au moins égal à celui correspondant au débit d'eau distribuée par le réseau sans être inférieur au nombre de communes desservies.

10. TABLEAU 2

11. FRÉQUENCES ANNUELLES DES PRÉLÈVEMENTS D'ÉCHANTILLONS D'EAU ET D'ANALYSES D'EAU AUX POINTS DE MISE EN DISTRIBUTION ET D'UTILISATION


DÉBIT

(m ³/ jour)

FRÉQUENCE MINIMALE ANNUELLE

A

B (6)

Badd

De 0 à 9

3

0,1 (1)

De 10 à 99

5

0,2 (1)

De 100 à 399

8

1

De 400 à 1000

12

1

De 1 001 à 10 000

17

2 (2)

2

De 10 001 à 100 000

34 (3)

4 (4)

4

A partir de 100 001

304 (3)

13 (5)

4

(1) : 0,1 et 0,2 correspondent respectivement à une analyse tous les 10 ans et une analyse tous les 5 ans.

(2) Pour cette catégorie, une analyse supplémentaire doit être réalisée pour chaque tranche entamée supplémentaire de 4 500 m3/ j du volume total.

(3) Pour cette catégorie, trois analyses supplémentaires doivent être réalisées pour chaque tranche entamée supplémentaire de 1 000 m3/ j du volume total.

(4) Pour cette catégorie, une analyse supplémentaire doit être réalisée pour chaque tranche entamée supplémentaire de 10 000 m3/ j du volume total.

(5) Pour cette catégorie, une analyse supplémentaire doit être réalisée pour chaque tranche entamée supplémentaire de 25 000 m3/ j du volume total.

(6) L'analyse de type B est à réaliser en complément d'une analyse de type A.
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 30 décembre 2022 (NOR : SPRP2221017A), ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2026.

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