Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Décret n°2007-240 du 22 février 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 février 2007 au 13 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1657 du 24 décembre 2009 - art. 5 (VD)
• Rédaction du 13 janvier 2010 au 29 février 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 février 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-146 du 26 février 2024 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 20 mars 2007 fixant les modalités des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 juin 2010 portant modification de l'arrêté du 20 mars 2007 fixant les modalités des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-146 du 26 février 2024 relatif à l'Agence nationale des titres sécurisés (en vigueur)