Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 26 mars 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 11 avril 2007 au 30 décembre 2023 (modifiée)
• Rédaction du 30 décembre 2023 au 11 janvier 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 décembre 2023 - art. 1; Arrêté du 18 décembre 2023 - art. 3
• Rédaction depuis le 11 janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 janvier 2024 - art. 1, v. init.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant la nature des épreuves écrites et orales pour les concours gérés par les ministères sociaux (en vigueur)