Article 18 historique

Historique de l'article 18 du Arrêté du 10 avril 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 avril 2007 au 29 mai 2019 (modifiée)
• Rédaction du 29 mai 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 mai 2019 - art. 11
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 octobre 2020 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 10 mai 2019 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires (en vigueur)
• Arrêté du 6 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires (en vigueur)