Arrêté du 10 avril 2007 · Article
Article 29 historique
Historique de l'article 29 du Arrêté du 10 avril 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (7)
- Rédaction du 26 avril 2007 au 23 avril 2010 (modifiée)
- Rédaction du 23 avril 2010 au 7 avril 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 avril 2010 - art. 1
- Rédaction du 7 avril 2013 au 1er octobre 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 mars 2013 - art. 1
- Rédaction du 1er octobre 2014 au 1er octobre 2017 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 26 septembre 2014 - art. 2
- Rédaction du 1er octobre 2017 au 29 mai 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 septembre 2017 - art. 1
- Rédaction du 29 mai 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 mai 2019 - art. 19
- Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 octobre 2020 - art. 7
Arrêtés liés (6)
- Arrêté du 14 avril 2010 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires (en vigueur)
- Arrêté du 22 mars 2013 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2007 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires (en vigueur)
- Arrêté du 26 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires (en vigueur)
- Arrêté du 29 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires (en vigueur)
- Arrêté du 10 mai 2019 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires (en vigueur)
- Arrêté du 6 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires (en vigueur)