Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Décret n°2007-600 du 26 avril 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2008 (en vigueur)

Arrêtés liés (26)

• Arrêté du 21 février 1989 relatif au concours externe des commissariats (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 juillet 1989 relatif aux états de service à valider pour des militaires quittant l'armée avant d'y avoir accompli quinze ans de service (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 juillet 1989 relatif au décompte des droits à l'allocation chômage (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 1 juin 1992 fixant la liste des services comptables ou financiers de l'une des administrations et l'un des organismes prévus par le décret n° 81-536 du 12 mai 1981 modifié relatif au diplôme d'expertise comptable (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 24 août 1994 modifiant l'arrêté du 10 mai 1984 relatif au concours externe pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 octobre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives du décompte des traitements et salaires du personnel civil des services extérieurs de l'armée de l'air (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 mars 1995 portant organisation du comité de coordination des commissariats (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 2 janvier 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi des stagiaires étrangers en formation dans les écoles de l'armée de l'air et à l'établissement annuel des créances (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 avril 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à " l'aide à la gestion et à l'administration des personnels d'active et de réserve de l'armée de l'air " (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 mars 2003 relatif à la protection juridique des agents militaires et civils du ministère de la défense assurée par les services du commissariat. (modifiée)
• Arrêté du 11 mars 2003 relatif à la protection juridique des agents militaires et civils du ministère de la défense assurée par le service du commissariat de l'armée de terre, le service du commissariat de la marine et le service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air. (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 16 juillet 2003 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur le personnel de la réserve opérationnelle de l'armée de l'air à inscrire au tableau d'avancement. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 février 2006 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air. (abrogé, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 22 janvier 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'affiliation rétroactive à la sécurité sociale et à l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques, des anciens militaires de l'armée de l'air ayant quitté le service sans droits à pension ou solde de réforme. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 janvier 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des allocations pour perte d'emploi des anciens administrés civils ou militaires de l'armée de l'air. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 janvier 2007 portant création d'un site internet par le service administratif du commissariat de l'air. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 octobre 2019 abrogeant des arrêtés relatifs à divers traitements automatisés de données à caractère personnel du ministère des armées (en vigueur)
• Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées (abrogé)
• Arrêté du 24 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 11 mars 2003 relatif à la protection juridique des agents militaires et civils du ministère de la défense assurée par les services du commissariat (en vigueur)
• Arrêté du 20 septembre 2011 fixant pour le service du commissariat des armées la composition de la commission d'avancement des commissaires de réserve prévue à l'article R. 4221-26 du code de la défense (abrogé)
• Arrêté du 7 octobre 2020 abrogeant l'arrêté du 16 juillet 2003 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur le personnel de la réserve opérationnelle de l'armée de l'air à inscrire au tableau d'avancement (en vigueur)
• Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 21 février 2006 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air (en vigueur)
• Arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air (abrogé)
• Arrêté du 3 janvier 2013 relatif à l'inspection du service de santé des armées (en vigueur)
• Arrêté du 18 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 21 février 2006 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air et l'arrêté du 21 février 2006 portant organisation en bureaux de l'état-major de l'armée de l'air (en vigueur)
• Arrêté du 9 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 21 février 2006 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air (en vigueur)