Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Décret n°2007-704 du 4 mai 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 5 mai 2007 au 27 janvier 2010 (modifiée)
• Rédaction du 27 janvier 2010 au 17 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-95 du 25 janvier 2010 - art. 6 (V)
• Rédaction du 17 mars 2010 au 28 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-271 du 15 mars 2010 - art. 2 (V)
• Rédaction du 28 octobre 2010 au 7 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1272 du 25 octobre 2010 - art. 5
• Rédaction du 1er septembre 2011 au 7 décembre 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 7 décembre 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-1353 du 5 décembre 2012 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2010-1272 du 25 octobre 2010 modifiant le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique (en vigueur)