Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n°2007-834 du 11 mai 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 12 mai 2007 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 mai 2007 relatif au régime indemnitaire des agents non titulaires des agences de l'eau et portant sur la prime de performance collective (en vigueur, modifié par 1 texte)