1. Le régime indemnitaire de ces personnels est commun à l'ensemble des agences de l'eau. Il est composé de deux primes : une prime de fonction et de résultats et une prime de performance collective.
Décret n°2007-834 du 11 mai 2007 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 12 mai 2007.
TexteDécret n°2007-834 du 11 mai 2007
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006868794
Texte parentLEGITEXT000006056287
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.