Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juin 2007 au 29 mars 2021 (modifiée)
• Rédaction du 29 mars 2021 au 20 juillet 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-334 du 26 mars 2021 - art. 16
• Rédaction depuis le 20 juillet 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1010 du 15 juillet 2022 - art. 5

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 15 juillet 2025 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 29 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2025 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires (en vigueur)
• Arrêté du 26 juillet 2012 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires (abrogation programmée, modifié par 1 texte, abrogé)
• Arrêté du 30 octobre 2007 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 février 2008 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2007 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-239 du 3 mars 2021 instituant des modalités d'accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant (en vigueur)