Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Décret n°2007-961 du 15 mai 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 mai 2007 au 19 novembre 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 19 novembre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-999 du 16 novembre 2018 - art. 40

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-731 du 21 août 2018 portant dispositions statutaires communes à certains corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière à caractère socio-éducatif (en vigueur)