Article 17 historique

Historique de l'article 17 du Arrêté du 14 mai 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 17 mai 2007 au 31 octobre 2010 (modifiée)
• Rédaction du 31 octobre 2010 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 octobre 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 décembre 2020 - art. 11

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 29 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant divers arrêtés relatifs aux jeux d'argent et de hasard dans les casinos et les clubs de jeux (en vigueur)