Article 22 historique

Historique de l'article 22 du Arrêté du 14 mai 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 17 mai 2007 au 31 décembre 2008 (modifiée)
• Rédaction du 31 décembre 2008 au 1er décembre 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 décembre 2008 - art. 6
• Rédaction du 1er décembre 2014 au 31 mars 2021 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art. 16

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant divers arrêtés relatifs aux jeux d'argent et de hasard dans les casinos et les clubs de jeux (en vigueur)