Article 67-23 historique

Historique de l'article 67-23 du Arrêté du 14 mai 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 17 mai 2007 au 1er août 2009 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)