Arrêté du 14 mai 2007 · Article
Article 68-20-1 historique
Historique de l'article 68-20-1 du Arrêté du 14 mai 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 1er août 2009 au 31 octobre 2010 (modifiée)
- Rédaction du 31 octobre 2010 au 15 décembre 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 octobre 2010 - art. 11; Arrêté du 29 octobre 2010 - art. 25 (V)
- Rédaction du 15 décembre 2013 au 25 mai 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 décembre 2013 - art. 25
- Rédaction du 25 mai 2020 au 1er novembre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 mai 2020 - art. 11
- Rédaction depuis le 1er novembre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 octobre 2024 - art. 48
Arrêtés liés (6)
- Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)
- Arrêté du 29 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)
- Arrêté du 29 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)
- Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)
- Arrêté du 6 mai 2020 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)
- Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)