Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2008 (en vigueur)

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 13 novembre 2020 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance en marine de plaisance (en vigueur)
• Arrêté du 13 novembre 2020 relatif au titre professionnel de mécanicien réparateur en marine de plaisance (en vigueur)
• Arrêté du 29 octobre 2025 portant création du titre professionnel de technicien de maintenance en marine de plaisance (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 octobre 2025 portant création du titre professionnel de technicien réparateur en mécanique de marine de plaisance (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 mai 2026 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2025 portant création du titre professionnel de technicien de maintenance en marine de plaisance (en vigueur)
• Arrêté du 19 mai 2026 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2025 portant création du titre professionnel de technicien réparateur en mécanique de marine de plaisance (en vigueur)