Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n°2007-1329 du 10 septembre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er octobre 2007 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-1291 du 27 décembre 2023 relatif au comité des textes statutaires de La Poste (en vigueur)