Article 12 historique

Historique de l'article 12 du Décret n°2007-1332 du 10 septembre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 septembre 2007 au 29 février 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 février 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-222 du 26 février 2016 - art. 19

Décrets liés (1)

• Décret n° 2007-1736 du 11 décembre 2007 relatif à l'intégration et à la titularisation des fonctionnaires et des agents non titulaires de droit public de la collectivité départementale de Mayotte dans les corps de fonctionnaires de La Poste (modifiée)