Décret n°2007-1332 du 10 septembre 2007 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 29 février 2016.

TexteDécret n°2007-1332 du 10 septembre 2007
RattachementChapitre 3 : Avancement.
IdentifiantLEGIARTI000032141267
Texte parentLEGITEXT000006056938
Référencearticle 12 du décret n°2007-1332 du 10 septembre 2007 (version du 29 février 2016)Légifrance →

1. La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps régi par le présent décret, pour accéder à l'échelon supérieur, est fixée ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS

DURÉE

Agent technique et de gestion de niveau supérieur de La Poste

11e et 12e échelons

3 ans

4e, 5e, 6e, 7e, 8e, 9e et 10e échelons

2 ans

1er, 2e, et 3e échelons

1 an

Agent technique et de gestion de second niveau de La Poste

9e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e, 16e et 17e échelons

2 ans

7e et 8e échelons

3 ans

1er, 2e, 3e, 4e, 5e et 6e échelons

1 an

Agent technique et de gestion de premier niveau de La Poste

6e, 7e, 8e, 9e, 10e, 11e, 12e, 13e et 14e échelons

2 ans

4e et 5e échelons

3 ans

3e échelon

2 ans

1er et 2e échelons

1 an

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