Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Décret n°2007-1355 du 13 septembre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er octobre 2007 au 1er novembre 2015 (modifiée)
• Rédaction du 1er novembre 2015 au 22 février 2222 (abrogation programmée) — issue de : DÉCRET n°2015-1296 du 15 octobre 2015 - art. 4

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 13 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution et les montants des indemnités prévues en faveur des agents contractuels du Centre national du cinéma et de l'image animée (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 9 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution et les montants des primes et indemnités prévues en faveur des agents contractuels du Centre national du cinéma et de l'image animée (en vigueur)
• Arrêté du 15 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution et les montants des primes et indemnités prévues en faveur des agents contractuels du Centre national du cinéma et de l'image animée (en vigueur)