Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Décret n°2007-1406 du 28 septembre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 2 octobre 2007 au 1er mars 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-235 du 27 février 2009 - art. 5 (V)
• Rédaction du 1er mars 2009 au 13 février 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-235 du 27 février 2009 - art. 5 (V)
• Rédaction du 13 février 2010 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-130 du 11 février 2010 - art. 6 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1463 du 1er décembre 2010 - art. 87 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 21 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1580 du 31 décembre 2019 - art. 8 (V)
• Rédaction depuis le 21 décembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1589 du 19 décembre 2022 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-1589 du 19 décembre 2022 modifiant le décret n° 2007-1406 du 28 septembre 2007 portant création du parc naturel marin d'Iroise (en vigueur)