Décret n°2007-1406 du 28 septembre 2007 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 21 décembre 2022.

TexteDécret n°2007-1406 du 28 septembre 2007
RattachementChapitre II : Conseil de gestion du Parc naturel marin d'Iroise.
IdentifiantLEGIARTI000046763428
Texte parentLEGITEXT000006057026
Référencearticle 3 du décret n°2007-1406 du 28 septembre 2007 (version du 21 décembre 2022)Légifrance →

1. Le conseil de gestion est composé de :

2. 1° Six représentants de l'Etat et de ses établissements publics :

3. a) Le commandant de la zone maritime Atlantique ou son représentant ;

4. b) Le directeur interrégional de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest ou son représentant ;

5. c) Le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant ;

6. d) Le directeur départemental de la protection des populations ou son représentant ;

7. e) Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant ;

8. f) Le délégué régional du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ou son représentant ;

9. 2° Onze représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements :

10. a) Un représentant de la région Bretagne ;

11. b) Un représentant du département du Finistère ;

12. c) Un représentant de la commune d'Ile-Molène ;

13. d) Un représentant de la commune d'Ouessant ;

14. e) Un représentant de la commune d'Ile-de-Sein ;

15. f) Un représentant de la métropole intégrant la ville de Brest ;

16. g) Deux représentants de la communauté de communes “ Pays d'Iroise communauté ” ;

17. h) Un représentant de la communauté de communes de la presqu'île de Crozon-Aulne maritime ;

18. i) Un représentant de la communauté de communes du pays de Pleyben-Châteaulin-Porzay ;

19. j) Un représentant de la communauté de communes Douarnenez Communauté ;

20. 3° Un représentant du syndicat mixte chargé de la gestion du parc naturel régional d'Armorique ;

21. 4° Douze représentants des organisations représentatives des professionnels :

22. a) Un représentant du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne ;

23. b) Quatre représentants du comité départemental des pêches et des élevages marins du Finistère, représentatifs des différents métiers pratiqués dans le Parc ;

24. c) Un représentant des pêcheurs des îles sur proposition du président du comité régional des pêches et des élevages marins de Bretagne ;

25. d) Un représentant de l'une des sections régionales conchylicoles de Bretagne sur proposition des sections concernées ;

26. e) Un représentant de la chambre d'agriculture du Finistère ;

27. f) Un représentant d'un organisme représentatif d'entreprises de valorisation et de transformation des algues ;

28. g) Un représentant d'une chambre de commerce et d'industrie territorialement concernée ;

29. h) Un représentant d'une structure compétente à l'échelle départementale en matière de tourisme ;

30. i) Un représentant local de la Fédération nationale des industries de carrières et matériaux ;

31. 5° Huit représentants des organisations d'usagers :

32. a) Un représentant local d'une fédération nationale de pêcheurs de loisir en mer ;

33. b) Un représentant local d'une fédération nationale de sports sous-marins ;

34. c) Un représentant local d'une fédération nationale de plaisanciers ;

35. d) Un représentant local d'une structure de sports nautiques ;

36. e) Un représentant d'une structure investie dans la découverte du milieu marin ou l'éducation à l'environnement ;

37. f) Un représentant d'une association insulaire des usagers de la mer sur proposition des maires des communes d'Ile-Molène, d'Ouessant et d'Ile-de-Sein ;

38. g) Un représentant de la fédération départementale des chasseurs du Finistère ;

39. h) Un représentant local d'une association ou d'une fédération d'usagers ;

40. 6° Deux représentants d'associations de protection de l'environnement :

41. a) Un représentant de l'association Bretagne vivante ;

42. b) Un représentant de l'association Eaux et rivières de Bretagne ;

43. 7° Neuf personnalités qualifiées dont :

44. a) Une au titre de ses connaissances sur les ressources halieutiques proposée par l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ;

45. b) Une au titre de ses connaissances sur les mammifères marins proposé par OCEANOPOLIS ;

46. c) Une au titre de ses connaissances sur les pollutions marines proposée par le CEDRE ;

47. d) Une au titre de ses connaissances sur la gestion d'aires marines protégées proposée par l'Office français de la biodiversité ;

48. e) Une au titre de ses connaissances sur les sciences humaines et sociales proposée par l'université de Bretagne occidentale ;

49. f) Une au titre de ses connaissances en sciences de la mer proposée par l'Institut universitaire européen de la mer ;

50. g) Une au titre de ses connaissances sur les peuplements benthiques proposée par le muséum national d'histoire naturelle ;

51. h) Une au titre de ses connaissances sur les questions insulaires proposée par l'association des îles du Ponant ;

52. i) Une au titre de ses connaissances sur les changements globaux proposée par le Centre national de la recherche scientifique.

Nota : Conformément à l’article 4 du décret n° 2022-1589 du 19 décembre 2022, ces dispositions entrent en vigueur à l'occasion du prochain renouvellement du conseil de gestion du parc naturel marin d'Iroise.

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