Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 16 octobre 2007 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 septembre 1987 relatif à l'utilisation des polychlorobiphényles et polychloroterphényles (périmé, modifié par 1 texte)