RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CODIFICATION DU LIVRE V DE LA PARTIE RÉGLEMENTAIRE DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT.
IdentifiantLEGIARTI000006868856
Texte parentLEGITEXT000006057095
Référencearticle 1 du décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 (version du 16 octobre 2007)Légifrance →
1. Les dispositions annexées au présent décret constituent le livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement.
2. Les articles identifiés par un "R" correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat, ceux identifiés par un "D" correspondent aux dispositions relevant d'un décret simple.
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