Article ANNEXE historique

Historique de l'article ANNEXE du Arrêté du 10 octobre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 31 octobre 2007 au 27 février 2011 (modifiée)
• Rédaction du 27 février 2011 au 13 février 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 janvier 2011 - art.
• Rédaction depuis le 13 février 2014 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 janvier 2014 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 17 janvier 2011 portant modification de l'arrêté du 10 octobre 2007 relatif au titre professionnel de monteur-dépanneur en climatisation (en vigueur)
• Arrêté du 13 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2007 modifié relatif au titre professionnel de monteur-dépanneur en climatisation (en vigueur)