Article 60 historique

Historique de l'article 60 du Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 3 novembre 2007 au 19 juillet 2016 (modifiée)
• Rédaction du 19 juillet 2016 au 31 décembre 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-799 du 1er juillet 2015 - art. 2
• Rédaction du 31 décembre 2016 au 1er avril 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-1925 du 28 décembre 2016 - art. 4