Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 6 mars 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 mars 1987 au 16 novembre 2004 (modifiée)
• Rédaction du 16 novembre 2004 au 20 mars 2010 (modifiée) — issue de : Loi n°86-824 du 11 juillet 1986 - art. 32 (V); Loi n°2002-1575 du 30 décembre 2002 - art. 125; Décret n°2004-1203 du 15 novembre 2004 - art. 3 () JORF 16 novembre 2004
• Rédaction depuis le 20 mars 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-291 du 18 mars 2010 - art. 2 (V)