Arrêté du 6 mars 1987 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 mars 2010.

TexteArrêté du 6 mars 1987
IdentifiantLEGIARTI000022006674
Texte parentLEGITEXT000006057337
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 mars 1987 (version du 20 mars 2010)Légifrance →

1. Les deux représentants du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, au conseil d'administration de la Caisse de la dette publique sont le directeur général du Trésor ou son représentant et le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.

2. En cas d'empêchement, le directeur général du Trésor ou son représentant et le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations pourront se faire représenter.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022006674, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.