Article 13-2 historique

Historique de l'article 13-2 du Arrêté du 20 mars 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 15 mai 1997 au 17 juin 1998 (modifiée) — issue de : Arrêté 1997-05-07 art. 1 JORF 15 mai 1997
• Rédaction du 17 juin 1998 au 20 avril 2000 (modifiée) — issue de : Arrêté 1998-06-08 art. 1 JORF 17 juin 1998
• Rédaction depuis le 20 avril 2000 (en vigueur) — issue de : Arrêté 2000-04-14 art. 1 JORF 20 avril 2000