Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 19 février 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 avril 1987 au 1er novembre 1998 (modifiée)
• Rédaction du 1er novembre 1998 au 29 novembre 2018 (abrogé) — issue de : Arrêté du 22 septembre 1998 - art. 23

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 22 septembre 1998 relatif au certificat de navigabilité spécial d'aéronef en kit (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 13 novembre 2018 relatif au certificat de limitation de nuisances des aéronefs civils qui ne relèvent pas du règlement (UE) n° 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 (en vigueur)
• Arrêté du 19 février 2013 portant modification de diverses dispositions relatives aux certificats de navigabilité d'aéronefs (en vigueur)
• Arrêté du 9 juillet 2026 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs aux certificats de navigabilité dits « restreints » (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2020 modifiant les arrêtés des 22 septembre 1998 relatif au certificat de navigabilité spécial d'aéronef en kit, 12 septembre 2003 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef sans responsable de navigabilité de type, 15 mars 2005 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef (CNRA) et 28 février 2006 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection (CNRAC) (en vigueur)
• Arrêté du 1er juillet 2008 portant modification de diverses dispositions relatives aux certificats de navigabilité d'aéronefs (en vigueur)
• Arrêté du 25 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1998 relatif au certificat de navigabilité spécial d'aéronef en kit (en vigueur)