Arrêté du 28 avril 1987 · Article

Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 28 avril 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 10 mai 1987 au 11 juillet 1989 (modifiée)
Rédaction du 11 juillet 1989 au 28 avril 1995 (modifiée)
Rédaction du 28 avril 1995 au 12 décembre 1996 (modifiée) — issue de : Arrêté 1995-04-19 art. 1 JORF 28 avril 1995
Rédaction du 12 décembre 1996 au 7 janvier 2000 (modifiée) — issue de : Arrêté 1996-12-04 art. 1 JORF 12 décembre 1996
Rédaction du 7 janvier 2000 au 8 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Arrêté 2000-01-07 art. 2 JORF 7 janvier 2000
Rédaction du 8 juillet 2006 au 11 juin 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté 2006-06-07 art. 1 JORF 8 juillet 2006
Rédaction depuis le 11 juin 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 mai 2009 - art. 1

Arrêté du 6 mai 2009 modifiant l'arrêté du 28 avril 1987 relatif à la création d'un traitement informatisé de simplification de la gestion des informations de recoupement (en vigueur)