Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 21 mai 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 mai 1987 au 11 juillet 1987 (modifiée)
• Rédaction depuis le 11 juillet 1987 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1987-07-10 art. 5 JORF 11 juillet 1987