Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 26 mai 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 août 1987 au 4 septembre 1988 (modifiée)
• Rédaction depuis le 4 septembre 1988 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1988-08-12 art. 6 JORF 4 septembre 1988; Décret n°88-199 du 29 février 1988 - art. 1 (V) JORF 2 mars 1988