Arrêté du 26 mai 1987 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 4 septembre 1988.

TexteArrêté du 26 mai 1987

IdentifiantLEGIARTI000006871150

Texte parentLEGITEXT000006057616

Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 mai 1987 (version du 4 septembre 1988)Légifrance →

1. Les opérations de contrôle sont organisées par les préfets. Il ne peut être procédé qu'à une seule opération de contrôle par demandeur.

2. Aucune opération de contrôle ne pourra être effectuée aprés le 30 juin 1989.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.