Arrêté du 4 août 1987 · Article

Article Annexe I-2 historique

Historique de l'article Annexe I-2 du Arrêté du 4 août 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 30 avril 1999 au 4 septembre 2003 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 avril 1999 - art. 1
Rédaction du 4 septembre 2003 au 22 février 2004 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 août 2003 - art. 1, v. init.
Rédaction du 22 février 2004 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 février 2004 - art. 2, v. init.
Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 28 novembre 2014 - art.
Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 décembre 2017 - art.
Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 novembre 2018 - art. (V)
Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 novembre 2018 - art. (V)

Arrêté du 28 avril 1999 relatif aux marges des médicaments remboursables (en vigueur)
Arrêté du 28 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu (en vigueur)
Arrêté du 12 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu (en vigueur)
Arrêté du 12 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu (en vigueur)